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Conditions Générales

1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les «Conditions Générales»), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site cocopely.com (ci-après désigné un «Utilisateur» ou «Vous») et l’enseigne commerciale cocopely.com dont le siège est situé au 6, rue du Joran à Asnières-les-Dijon (21380) et immatriculée au registre des métiers de Dijon sous le numéro 413 782 434 00059.

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Cocopely.com peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site cocopely.com (ci-après désigné le « Site «). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

- par Internet sur notre site : http://www.cocopely.com/ 24/24h et 7/7j

Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.

3. Prix

Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises frais de livraison inclus.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

4. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 5 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.

5. Mode de livraison

Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, et Europe. Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.

Cocopely.com a choisi pour la livraison :

>> La livraison Standard <<
Ce choix de livraison vous permet de recevoir votre colis sous 48h grâce à la Poste et au service Colissimo suivi. Votre commande passée sera traitée dans les 8 jours et expédiée par la poste (nous vous conseilleons d’indiquer une adresse professionnelle afin de faciliter les livraisons).

Cocopely.com met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causée par un tiers ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste ). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et d’indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.

Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à cocopely.com «service client» 6 rue du Joran - 21380 Asnières-les-Dijon ou par courrier électronique contact@cocopely.com

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d’utilisation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’Utilisateur.

En cas de non-conformité avérée, cocopely.com procédera au remplacement du produit. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par cocopely.com.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande :
- une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
- un n° de téléphone fixe ou mobile (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

6. Détaxe

Une détaxe est possible pour nos clients résidant à l’étranger (hors CE). Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l’étranger.
Une fois le bordereau avisé par les douanes, l’Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d’un relevé d’identité bancaire (RIB) et cocopely.com procèdera au remboursement de la taxe par chèque.

Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».

Par courrier : Cocopely.com, Service détaxe, 6 rue du Joran - Asnières-les-Dijon

7. Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués sur cocopely.com sont évalués et contrôlés par Cyberpaiement au Crédit Agricole et Paypal. cocopely.com met à votre disposition 2 modes de paiement : carte de crédit (CB Eurocard, Visa ou Mastercard).
Pour le règlement par carte de crédit, le débit est effectué lors de votre commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte. Le paiement en ligne par carte de crédit est réalisé via le système de sécurité SSL « Secure Socket Layer « qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

8. Droit de rétractation. Satisfait ou remboursé

Avec cocopely.com, vous bénéficier de 7 jours francs prévus par l’article L 121-20 du Code de la Consommation, pour nous retourner un produit qui ne vous satisfait pas. Vous pouvez dans ce délai retourner ce produit, à vos frais, accompagné de votre facture.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques du consommateur.

Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet (accessoires, notices), retournés dans leur emballage d’origine. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à cocopely.com, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV. Cocopely.com justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV.

Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, cocopely.com fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible.

Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé par virement bancaire ou par chèque.

9. Retour

Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client.

10. Commande

Toutes nos créations sont faites sur mesure à la commande (tableau - Pouf). Une fois le délai de rétraction de 7 jours passé, la commande ne pourra plus faire l’objet de modification ou d’annulation.

11. Délai de fabrication

Les délais de livraison (tableau - pouf) sont à titre indicatif, les fabrications étant lancées à la commande.
En-cas de retard de fabrication/livraison cocopely.com s’engage à en informer le client au plus tôt et à lui préciser un nouveau délai de disponibilité.

Cocopely.com reste propriétaire jusqu’au paiement intégral de la commande.

12. Précautions d'utilisation



Les toiles demeurent un produit délicat à manipuler, même enduites d'un vernis protecteur qui préserve les couleurs des rayons UV.
Le vernis ne protège pas l'encre contre l'eau ou d'éventuelles éraflures. Si vous souhaitez dépoussiérer votre tableau, utiliser de préférence un chiffon doux ou un plumeau.


13. Propriété intellectuelle



Cocopely est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquelles elle a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées. En conséquence, la reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, est formellement interdite.



14. Contrat



Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales. Le présent contrat est soumis à la loi française, tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige et à défaut d'accord à l'amiable entre les parties, la compétence expresse est attribuée au tribunal du siège social de cocopely.com.


15. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. Cocopely.com ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Cocopely.com ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

16. Juridiction

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution et à l’interprétation de la présente convention, le Tribunal de Commerce de Dijon sera seul compétent, même en cas d’appel de garantie et de pluralité de défendeurs.

17. Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés par les Utilisateurs de cocopely.com sont surveillés et modérés par l’équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l’éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte...) cocopely.com se réserve le droit de refuser ou de modifier l’avis concerné.

18. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures, leur absence entraînent l’annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu’aux conditions d’utilisation figurant sur le site.

Conformément à la loi «Informatique et Libertés», le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Cocopely.com est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.

Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés. Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n’importe quel moment faire une demande auprès de cocopely.com afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si vous l’avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des exclusivités, des bonnes affaires... vous seront envoyés.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant ici ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l’un de nos partenaires vous adresseront.

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19. La livraison

Nous expédions nos tableaux par la poste «Collissimo». Les délais habituels sont de 48/72h ouvrés. Afin de faciliter les livraisons et d’améliorer votre confort, nous vous conseillons d’indiquer une adresse de livraison. Si vous êtes absents lors de la livraison, il vous sera remis un avis de passage qui vous permettra de retirer votre colis à la poste. Selon l’article 105 du code du commerce, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Veillez par conséquent, à émettre des réserves auprès du transporteur lors de la livraison si vous constatez quelque défectuosité afin de procéder à la reprise ou un échange de la marchandise.